Notre équipe compétente et certifiée produit une expertise fiable, réglementaire et lisible de vos bâtis et vous assure une évaluation soigneuse et précise. 

 

 

REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET/OU AVANT DEMOLITION

 

Nos opérateurs de repérage sont certifiés Amiante avec Mention et réalisent leurs missions de repérage avant travaux ou avant démolition conformément à la réglementation en vigueur. Les analyses d’échantillons sont transmises à des laboratoires accrédités COFRAC dans ce domaine et régulièrement audités.

 

Article R1334-19 du Code de la Santé Publique modifié par Décret n°2011-629 du 3 Juin 2011

Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R.1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.

 Article R4412-97 du Code du Travail Modifié par Décret n°2017-899 du 9 mai 2017

I. - Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante fait réaliser la recherche d'amiante mentionnée à l'article L. 4412-2 dans les conditions prévues par le présent paragraphe.

Ces risques, appréciés par la personne mentionnée à l'alinéa précédent, peuvent notamment résulter du fait que l'opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ou auxquels l'interdiction prévue par ce décret n'est pas applicable.

 

II. - La recherche d'amiante est assurée par un repérage préalable à l'opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu'elle présente. [...]


L’analyse des poussière est faite par des laboratoires accrédité COFRAC dans ce domaine. 

Article R1334-3 du Code de la Santé Publique modifié par Décret n°2006-1099 du 31 Août 2006

Constitue un risque d’exposition eu plomb au sens de l’article L.1334-1 le fait qu’un immeuble ou partie d’immeuble construit avant le 1er Janvier 1949 comporte des revêtements dégradés et qu’il est habité ou fréquenté régulièrement par un mineur. Le signalement du risque d’exposition au plomb pour un mineur est adressé au préfet par tout moyen avec mention de l’adresse de l’immeuble concerné.

AFNOR NORME NF X46-020 d’Août 2017 – Repérage amiante

 

REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUX ET/OU AVANT DEMOLITION

 

Nos opérateurs de repérage sont certifiés diagnostic PLOMB et réalisent les missions de repérage plomb avant travaux ou avant démolition conformément à la réglementation en vigueur.

Pour la réalisation de leur mission, la société GRSP est propriétaire d’un analyseur de plomb à fluorescence X régulièrement contrôlé et entretenu conformément à la législation.

 

 

Article R1334-13 du Code de la Santé Publique modifié par Décret n°2006-1099 du 31 Août 2006

Sont présumés à risque au sens de l'article L. 1334-11 les travaux réalisés dans un logement ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949, qui sont à l'origine d'émission de poussières et dès lors que les mesures de protection des occupants sont insuffisantes.

La présomption de risque est levée lorsqu'un constat de risque d'exposition au plomb atteste que les revêtements concernés par les travaux ne contiennent pas de plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2 ou lorsqu'une analyse de poussières telle que définie au 2° de l'article R. 1334-8 conclut à une concentration en plomb des poussières au sol n'excédant pas le seuil mentionné dans cet article.

Le préfet établit l'état des dépenses qu'il a engagées au titre des mesures conservatoires mentionnées à l'article L. 1334-11 et émet un titre de perception correspondant revêtu de la formule exécutoire à l'encontre du propriétaire, du syndicat de copropriétaires ou de l'exploitant du local d'hébergement défaillant.

 

Arrêté du 19 Août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

AFNOR NORME NF X46-030 d’Avril 2008 – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb 

 

Pour plus de renseignements sur nos prestations d’évaluation des risques, veuillez nous Contactez nous au 01.69.02.23.20.